MENTIONS LEGALES

Présentation

Ce site Internet est la propriété de l'Entreprise BERGÉ (nom commercial Bergé Biafeu France) dont le Siège Social et les Services Commerciaux se situent : Siège Social et Services Commerciaux
Z.I de Flassian 11300 LIMOUX.

Biafeu est une société anonyme au capital de 121 959 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro Carcassonne B 334 937 638. Son code NAF est 524L.

Le directeur de la publication du site est Monsieur BERGÉ, Gérant.

Réalisation du site

SARL Pep’s Multimédia
Adresse : Avenue Georges Frêche, Immeuble Le Centaure, 34970 Lattes
Tél : 04 67 75 47 46
E-mail : contact@peps-multimedia.com

Hébergement du site

1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
E-mail : support@1and1.fr
Téléphone : 0825 080 020 (appel facturé 0,15 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine)

Déclaration

Les sites internet étant maintenant dispensé de déclaration à la CNIL, et ce site ne collectant aucune information ni donnée personnelle sur ses visiteurs, aucune déclaration à la CNIL n'a été faite pour le présent site.

Données nominatives

Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par l'Entreprise BERGÉ.

Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à BIAFEU - Z.I de Flassian 11300 LIMOUX ou par courrier électronique

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Mise en garde générale

L'Entreprise BERGÉ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. L'Entreprise BERGÉ ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, des mises à jour et/ou de la présence d'un virus sur son site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique

De même, l'Entreprise BERGÉ ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par les utilisateurs ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). Il est expressément entendu par les utilisateurs de ce site qu'en aucun cas la Société BIAFEU ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation du site biafeu.fr et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, les utilisateurs reconnaissent avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Droit de propriété intellectuelle

Le site biafeu.fr, sa structure générale, ainsi que les textes, fichiers téléchargeables, images animées ou non, son savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composants le site, sont la propriété exclusive de l'Entreprise BERGÉ. Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société BIAFEU pourrait être productrice.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes qui pourraient être mis en place dans le cadre du site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une autorisation préalable des sites pointés. L'Entreprise BERGÉ s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Entreprise BERGÉ.

Contacter le webmaster

Si vous avez des questions concernant le site biafeu.fr, vous pouvez contacter son webmaster.!

Mentions Légales | BIAFEU
La société BIAFEU est une Filiale de Francis Bergé Holding.